Notification CPNP et personne responsable, expliquées simplement
Vendre un cosmétique ou un parfum en France, c’est respecter le règlement européen (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques. Quatre notions reviennent à chaque fois.
La personne responsable
Tout cosmétique mis sur le marché européen doit avoir une personne responsable établie dans l’UE. Pour un produit importé de l’extérieur de l’UE, l’importateur est la personne responsable par défaut, sauf s’il désigne par écrit une autre personne.
Le dossier d’information produit
La personne responsable tient un dossier d’information produit (DIP) pour chaque produit : description, rapport de sécurité, méthode de fabrication, preuves des effets revendiqués et données associées. Il doit être accessible aux autorités.
L’évaluation de la sécurité
Avant la vente, un évaluateur qualifié évalue la sécurité du produit et signe le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, qui fait partie du dossier.
La notification CPNP
Avant la mise sur le marché, la personne responsable notifie le produit sur le portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP). Les règles d’étiquetage s’appliquent aussi, avec des mentions obligatoires en français pour les produits vendus en France.
Qui fait quoi
Ces obligations reposent sur la personne responsable et les spécialistes avec qui elle travaille. Anticipez-les : elles conditionnent la date de lancement.
À vérifier
- 01Personne responsable identifiée dans l’UE
- 02Dossier d’information produit par produit
- 03Rapport de sécurité signé par un évaluateur qualifié
- 04Notification CPNP avant la vente
- 05Étiquetage en français vérifié
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